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Quelles sont les démarches administratives après l'achat d'une voiture d'occasion ?

Le 02 janvier 2025
Quelles sont les démarches administratives après l'achat d'une voiture d'occasion ?
Découvrez toutes les démarches administratives après l'achat d'une voiture d'occasion : documents, carte grise, assurance. Guide pratique pas à pas !

Vous venez de dénicher la perle rare lors de votre recherche de voiture d'occasion ? Félicitations ! Mais avant de prendre le volant, il est essentiel de connaître les formalités administratives à accomplir. Chez Gabriele Mazzara Motors Cars, concessionnaire automobile expérimenté situé à Jemeppe-sur-Sambre près de Namur, nous vous guidons dans ces démarches parfois complexes, mais indispensables.

Rassemblez les documents clés fournis par le vendeur

Lors de l'achat, le vendeur doit vous remettre plusieurs documents essentiels :

  • Le certificat de cession (cerfa 15776*01), prouvant le transfert de propriété
  • Le certificat de situation administrative (CSA), attestant que le véhicule n'est ni gagé, ni volé
  • L'ancien certificat d'immatriculation barré, avec la mention "vendu le" suivie de la date et de l'heure de vente
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans

Si vous achetez à un professionnel, demandez aussi une facture détaillée mentionnant les caractéristiques du véhicule et les éventuelles garanties.

Bon à savoir : Même pour un véhicule de plus de 30 ans sans carte grise, il est conseillé d'établir un certificat de cession comme preuve d'achat.

Avant de signer, vérifiez minutieusement le véhicule et les documents

Un achat réussi passe par des vérifications minutieuses. Contrôlez l'identité du vendeur et la concordance de ses coordonnées sur les différents documents. Étudiez le certificat d'immatriculation : la carte grise doit correspondre au véhicule, avec le bon numéro de série.

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois et ne pas comporter de défauts majeurs. Les éventuelles contre-visites doivent avoir été réalisées. Examinez le carnet d'entretien pour vérifier le suivi du véhicule. Côté mécanique, un essai routier et un passage au garage permettent de déceler d'éventuels problèmes.Méfiez-vous des offres trop alléchantes, des vendeurs pressants et des véhicules sans contrôle. En cas de doute, n'hésitez pas à faire expertiser la voiture par un professionnel (comptez 100 à 200€).

À noter : Vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire en consultant la carte grise. Sinon, il doit avoir une procuration du propriétaire. En cas d'achat à un professionnel, vérifiez son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Immatriculez votre nouveau véhicule dans le mois suivant l'achat

Une fois l'achat finalisé, vous avez un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750€. La demande d'immatriculation peut se faire en ligne sur le site de l'ANTS ou en préfecture.

Rassemblez les pièces justificatives :

  • Déclaration de cession
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de cession électronique obtenu du vendeur
  • Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de 4 ans et plus)

Le coût de l'immatriculation varie selon les caractéristiques du véhicule et votre région. Un simulateur en ligne vous permet d'estimer le prix.

Bon à savoir : Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger dans l'UE, faites convertir le certificat d'immatriculation étranger en certificat français auprès de la préfecture.

Pensez à assurer votre véhicule avant de prendre la route

L'assurance auto est une obligation légale. Vous devez la souscrire avant même l'immatriculation et pouvoir présenter une attestation aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Selon la valeur de votre véhicule d'occasion, optez pour une formule au tiers ou tous risques.

Si vous étiez déjà assuré pour un autre véhicule, votre assureur peut transférer votre contrat actuel sur votre nouvelle voiture, en l'adaptant si besoin. Sinon, faites jouer la concurrence pour trouver le meilleur rapport garanties/prix.

En résumé, un achat de voiture d'occasion réussi passe par une vigilance sur les documents essentiels, un contrôle approfondi du véhicule et le respect des démarches administratives, notamment l'immatriculation dans le mois suivant la transaction. Voici les points clés à retenir :

  • Rassemblez tous les documents fournis par le vendeur
  • Vérifiez minutieusement le véhicule et les documents avant l'achat
  • Immatriculez le véhicule dans le mois suivant l'achat
  • Souscrivez une assurance auto avant de prendre la route
  • En cas de doute, faites appel à un professionnel

Chez Gabriele Mazzara Motors Cars, notre équipe expérimentée vous accompagne dans ce processus, grâce à notre expertise en vente et reprise de véhicules d'occasion. Situés à Jemeppe-sur-Sambre, près de Namur, nous sommes à votre écoute pour vous permettre de rouler en toute sérénité. N'hésitez pas à nous solliciter pour trouver la voiture de vos rêves et concrétiser votre projet en toute confiance.